Le TAEG, taux annuel effectif global, est le taux qui mesure le coût réel d'un crédit à la consommation.
Il ajoute aux intérêts « les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature » que le client supporte et qui conditionnent l'obtention du crédit (article L. 314-1 du code de la consommation).
Le taux débiteur, lui, ne compte que les intérêts.
Pour comparer deux crédits, c'est le TAEG qu'il faut regarder.
Au comptoir, la question revient sans cesse : « C'est quoi la différence entre le taux et le TAEG ? »
Voici de quoi répondre en deux minutes, sans se tromper.
Que veut dire TAEG ?
Le code parle d'abord de « taux effectif global ».
L'article L. 314-3 précise que, pour les crédits aux consommateurs, ce taux « est dénommé "Taux annuel effectif global" ».
L'article L. 314-1 dit ce qu'il contient : les intérêts, plus les frais, taxes, commissions et rémunérations « directs ou indirects, supportés par l'emprunteur et connus du prêteur » à la date de l'offre, « et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées ».
Le mode de calcul exact est fixé par décret, comme le prévoit l'article L. 314-4.
Le vendeur n'a pas à le calculer : il le lit sur les documents du prêteur.
Quels sont les chiffres d'un crédit ?
L'article D. 314-27 demande que la formation des vendeurs couvre l'analyse des caractéristiques financières d'un crédit.
L'article L. 311-1 définit la plupart d'entre elles.
| Chiffre | Ce qu'il mesure | Définition |
|---|---|---|
| Montant total du crédit | La somme prêtée, ou le plafond | L. 311-1, 10° |
| Taux débiteur | Le taux d'intérêt appliqué au capital, sur une base annuelle | L. 311-1, 8° |
| Coût total du crédit | Intérêts, frais, taxes, commissions supportés par le client | L. 311-1, 7° |
| Montant total dû | Montant total du crédit plus coût total du crédit | L. 311-1, 9° |
| TAEG | Le coût total exprimé en taux annuel | L. 314-1, L. 314-3 |
| Durée et échéances | Combien de mensualités, de quel montant | D. 314-27, 1°, b |
Pour une location avec option d'achat, on ajoute le montant des loyers et le prix d'achat en cas de levée d'option.
Taux débiteur ou TAEG : quelle différence ?
Le taux débiteur ne compte que les intérêts.
Le TAEG compte les intérêts et tous les frais obligatoires.
S'il n'y a aucun frais, les deux taux sont proches.
S'il y a des frais de dossier, le TAEG est plus élevé que le taux débiteur.
C'est pour cela que le TAEG sert à comparer : deux crédits au même taux débiteur peuvent avoir des TAEG différents.
Un exemple simple à montrer au client
Les chiffres ci-dessous sont un exemple de calcul, pas une offre.
Crédit A. 1 200 € empruntés, 12 mensualités de 106 €, aucun frais.
- Montant total dû : 12 × 106 = 1 272 €.
- Coût total du crédit : 1 272 - 1 200 = 72 €.
Crédit B. Mêmes mensualités, même taux débiteur, mais 30 € de frais de dossier obligatoires.
- Montant total dû : 1 272 + 30 = 1 302 €.
- Coût total du crédit : 102 €.
Le taux débiteur est le même.
Le TAEG du crédit B est plus élevé, parce qu'il intègre les 30 € de frais.
Le client retient une chose : regardez le montant total dû et le TAEG, pas seulement la mensualité.
Pourquoi un crédit peut-il afficher un TAEG de 0 % ?
Un crédit sans intérêts ni frais pour le client affiche un TAEG de 0 %. On parle de crédit gratuit.
Quelqu'un paie quand même le coût du crédit : souvent le vendeur ou la marque.
C'est pourquoi l'article L. 312-41 impose à la publicité d'un crédit gratuit de plus de trois mois de préciser « qui prend en charge le coût du crédit consenti gratuitement » et l'escompte éventuel en cas de paiement comptant.
Et l'article L. 312-42 interdit de faire payer à l'acheteur à crédit plus que le prix le plus bas pratiqué au comptant dans le magasin au cours des trente jours précédant la publicité ou l'offre.
Où le client trouve-t-il le TAEG ?
À trois endroits, au moins.
- La fiche d'informations précontractuelles. L'article R. 312-2 y place le TAEG et le montant total dû (5°), et, pour les crédits hors régime allégé, un exemple représentatif avec toutes les hypothèses de calcul (17°).
- L'encadré du contrat. L'article R. 312-10, 2°, f, y fait figurer le TAEG et le montant total dû, calculés au moment de la conclusion, avec toutes les hypothèses utilisées.
- Tout écrit qui constate le contrat. L'article L. 314-5 impose d'y mentionner le taux effectif global.
Que se passe-t-il si le TAEG est faux ?
L'article L. 341-1 prévoit qu'en cas de défaut de mention ou de mention erronée du TAEG, le prêteur peut être déchu du droit aux intérêts, dans la proportion fixée par le juge.
Le vendeur n'invente jamais un taux de tête.
Il lit celui qui figure sur la fiche du prêteur, pour le crédit précis proposé.
Comment l'expliquer en deux minutes ?
Un script simple, à adapter :
- « Vous empruntez telle somme, sur tant de mois. »
- « Chaque mois, vous payez tant. »
- « Au total, vous aurez payé tant : c'est le montant total dû. »
- « La différence avec le prix, c'est le coût du crédit. »
- « Le TAEG traduit ce coût en taux par an. Il sert à comparer avec un autre crédit. »
- « Si l'assurance est facultative, son coût est présenté à part. »
Sur ce dernier point, le code prévoit un « taux annuel effectif de l'assurance », mentionné à l'article L. 314-4.