Que se passe-t-il en cas de nouveau manquement dans les deux ans ?

Imaginons une société qui exploite deux magasins de meubles.Un contrôle relève en mars qu'une vendeuse présente le crédit sans formation.Une décision de sanction suit, et elle devient définitive en septembre de la même année.

Le délai de deux ans court donc jusqu'en septembre, deux ans plus tard.Si un nouveau vendeur est trouvé sans formation dix-huit mois après ce mois de septembre, le plafond encouru n'est plus 7 500 euros mais 15 000 euros.S'il est trouvé trois ans après, le plafond ordinaire revient.

La réitération porte sur le même type de manquement, un défaut de formation.Le texte n'exige pas qu'il s'agisse du même vendeur ni du même magasin.Une société à plusieurs points de vente a donc intérêt à traiter la formation partout à la fois.

Le même mécanisme existe pour la rémunération des vendeurs en fonction du taux ou du type de crédit, interdite par l'article L. 314-23 et sanctionnée par l'article L. 341-51-1.Là aussi, le plafond double en cas de réitération.

Pour les autres sanctions présentées dans le dossier sur les sanctions, lisez le texte de chaque article avant de conclure : ne présumez rien.

Une première sanction appelle un audit interne.Listez tous les vendeurs qui présentent le crédit, dans tous les magasins, et vérifiez que chacun a une attestation rangée et à jour.

Ajoutez ensuite un verrou à l'embauche : aucun nouveau vendeur au comptoir financement sans attestation.C'est typiquement la recrue arrivée après la sanction, oubliée dans le plan, qui déclenche le second manquement.

Après une sanction, chaque arrivée doit être formée sans attendre.La formation crédit à la consommation s'intègre à l'accueil du vendeur : 3 heures en ligne, 47 € net de taxe, une attestation à son nom à l'issue du parcours.Pour plusieurs magasins ou une équipe nombreuse, demandez un devis.