La formation : durée, contenu et prix
Un livret de formation est-il obligatoire en crédit à la consommation ?
Non.En crédit à la consommation, aucun texte n'impose de livret de formation.L'article D. 314-26, qui parle de livret, vise les crédits d'un autre chapitre du code, pas ceux que proposent les magasins.Pour les vendeurs, la preuve exigée est l'attestation de formation : selon l'article L. 314-25, l'employeur la conserve pour le contrôle, et elle vient d'un prêteur dont le magasin propose les crédits ou d'un organisme de formation enregistré.Notre formation remet donc une attestation, sans livret.
D'où vient l'idée d'un livret
La section D. 314-22 à D. 314-29 du code de la consommation contient bien un article sur un livret de formation : l'article D. 314-26.Il y est question d'un livret, accompagné d'une attestation que l'on signe.Mais il concerne les crédits du chapitre III du titre consacré au crédit, et non le crédit à la consommation, qui relève du chapitre II.
Les deux régimes cohabitent dans la même section, d'où la confusion.Un responsable de magasin qui lit le texte en diagonale peut croire qu'un livret lui est demandé.Ce n'est pas le cas pour les crédits que ses vendeurs proposent.
La seule preuve demandée : l'attestation
L'article L. 314-25 fixe la preuve pour les vendeurs des magasins : l'employeur conserve l'attestation de chacun pour pouvoir la montrer lors d'un contrôle.
Deux auteurs sont possibles : l'un des prêteurs partenaires du magasin, ou un organisme de formation enregistré.Le dernier point du programme de D. 314-27 reprend la même règle.
Il faut une attestation par vendeur concerné.Elle reste chez l'employeur et se présente sur demande, le jour où un contrôle a lieu.
Ranger les preuves sans paperasse inutile
Sans livret, rien n'empêche de tenir un dossier simple.Il réunit, pour chaque vendeur, l'attestation, la date de la formation et, le cas échéant, la copie du diplôme qui a permis d'adapter le contenu (D. 314-28).
Ce dossier sert aussi pour la mise à jour des connaissances.L'article D. 314-29 demande à l'employeur d'y veiller, notamment quand la réglementation change.Noter la date et le sujet de chaque mise à jour évite d'avoir à la reconstituer au moment d'un contrôle.
Exemple fictif : un magasin de meubles range dans un même classeur numérique les attestations de ses quatre vendeurs, avec un tableau qui indique la date de formation et le prochain point prévu.En cas de contrôle, tout tient sur un écran.
Ce que remet notre formation
Au terme de la formation crédit conso, chaque vendeur reçoit une attestation établie par HNC SAS, enregistrée comme organisme sous le numéro 11757465675.Aucun livret n'est remis, puisque le crédit à la consommation n'en demande pas.La formation coûte 47 € net de taxe par vendeur ; pour une équipe, le devis peut être établi au nom du magasin.
Deux précisions qui reviennent
Attestation signée
L'attestation signée de D. 314-26 accompagne le livret des autres crédits : elle ne concerne pas non plus le crédit à la consommation.
Qui la délivre
L'ordonnance n° 2025-1154 a rendu au prêteur partenaire la possibilité de la délivrer, à côté des organismes de formation enregistrés.
Questions fréquentes
- Un partenaire peut-il exiger un livret ?
- Aucun texte ne le prévoit pour le crédit à la consommation.Si un partenaire vous le demande, demandez-lui sur quel fondement.
- Combien d'attestations faut-il ?
- Une par personne concernée : chaque vendeur qui explique les crédits et recueille les informations de la fiche de dialogue.
- L'attestation doit-elle être signée par le vendeur ?
- Pour le crédit à la consommation, le texte parle d'une attestation émanant du prêteur ou de l'organisme, sans exiger la signature du vendeur.La signature prévue par D. 314-26 relève d'un autre régime.
- Une attestation rédigée par le magasin suffit-elle ?
- Non, sauf si le magasin est lui-même un organisme de formation enregistré.Sinon, l'attestation vient d'un prêteur partenaire ou d'un tel organisme.
Former vos vendeurs
La formation se suit entièrement en ligne, à son rythme : 6 modules en 3 heures sur le crédit à la consommation, 5 communs et 1 propre à votre métier. Un quiz par module et un quiz final. Chaque vendeur reçoit une attestation de formation, vérifiable par QR code : c'est la pièce que le magasin garde en cas de contrôle.
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La formation de vos vendeurs, en ligne
Une formation crédit à la consommation de 3 heures, à jour de la réforme du 20 novembre 2026, avec une attestation par vendeur à la fin.