La formation : durée, contenu et prix
Faut-il proposer un crédit amortissable à la place d'un renouvelable ?
Pas à la place, mais à côté.Selon l'article L. 312-62 du code de la consommation, quand un crédit renouvelable est proposé sur le lieu de vente ou à distance pour un achat dont le montant dépasse un seuil fixé par décret, l'offre est accompagnée d'une proposition de crédit amortissable.Le client reçoit les deux, avec une comparaison claire du fonctionnement, du coût et de l'amortissement, sur au moins deux hypothèses de durée.C'est lui qui choisit.Sous ce seuil, rien n'oblige à proposer l'amortissable, mais rien n'interdit de le faire quand il convient mieux au client.
La règle de l'article L. 312-62
L'article L. 312-62 vise un cas précis : le crédit renouvelable proposé pour financer un achat, sur le lieu de vente ou à distance.Au-dessus d'un montant d'achat fixé par décret, l'offre de renouvelable ne peut pas venir seule.
La comparaison qui accompagne les deux propositions porte sur trois points : comment chaque crédit fonctionne, ce qu'il coûte, et comment il s'amortit.Elle se fait selon au moins deux hypothèses de durée, pour que le client mesure l'effet du temps sur le coût.
Le montant du seuil, fixé par décret, n'est pas repris ici : le prêteur l'intègre dans ses outils.
Deux crédits qui ne fonctionnent pas de la même façon
Le renouvelable est une réserve que le client utilise par fractions, aux dates de son choix (article L. 312-57).Le contrat dure un an renouvelable, et chaque échéance comprend un remboursement minimal du capital.
À la différence du renouvelable, qui ouvre une réserve dans laquelle le client puise à son rythme, le crédit amortissable finance un achat déterminé et se rembourse par échéances jusqu'à son terme.Le client sait dès la signature quand il aura fini de payer.
Pour un achat ponctuel, la question à poser est simple : voulez-vous une réserve pour plus tard, ou seulement financer cet achat ? La réponse oriente vers l'une ou l'autre formule.
Présenter les deux sans orienter
Exemple fictif : un client finance un réfrigérateur et un lave-vaisselle.Le vendeur pose sur le comptoir la comparaison remise par le prêteur : le renouvelable sur deux durées, l'amortissable sur les mêmes durées.Il lit les lignes avec le client, sans recommander l'une ou l'autre.
Le vendeur ne peut d'ailleurs pas gagner plus avec l'une qu'avec l'autre.Selon l'article L. 314-23, il ne peut en aucun cas être rémunéré en fonction du taux ou du type de crédit qu'il fait contracter.La réforme a prévu une amende administrative pour ce manquement, qui vise aussi le vendeur ainsi payé.
Sous le seuil : le bon sens du vendeur
En dessous du seuil réglementaire, l'article L. 312-62 ne s'applique pas.Les explications de l'article L. 312-14 restent dues : le prêteur veille à ce que le client les reçoive sur le lieu de vente, pour savoir si le crédit est adapté à ses besoins et à sa situation financière.
Pour un client qui veut seulement financer un achat et n'a pas besoin de réserve, présenter l'amortissable quand le prêteur le permet est souvent la réponse la plus honnête.Le programme de formation demande justement de connaître les formes de crédit selon les besoins de financement.
Savoir comparer les deux crédits devant le client
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Deux précisions qui reviennent
Programme d'avantages
Une enseigne qui lie un programme d'avantages à un crédit propose aussi un programme sans crédit (L. 312-63).
Nom du crédit
Le renouvelable se désigne toujours par les mots « crédit renouvelable », à l'exclusion de tout autre (L. 312-58).
Questions fréquentes
- Le client peut-il refuser les deux crédits ?
- Bien sûr.Il peut payer comptant, ou renoncer à l'achat.Son accord à un crédit s'exprime de façon expresse (L. 312-18-1).
- Qui prépare la comparaison ?
- L'article L. 312-62 rattache la proposition à l'offre de crédit, que prépare le prêteur.Le vendeur la remet et l'explique.
- La comparaison peut-elle porter sur une seule durée ?
- Non, sur au moins deux hypothèses de durée.
- Le renouvelable reste-t-il possible si le client le préfère ?
- Oui.La loi n'interdit pas le renouvelable : elle impose que le client puisse le comparer à un amortissable au-dessus du seuil.
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